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Site de Guillaume CORNEILLE : Mentions légales

Conditions d'utilisation

Introduction:

 La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

Schana B se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnité. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

 

Responsabilité:

Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Schana B décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations.

De manière générale, Schana B ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant l’utilisation de son Site.

Schana B se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou supprimer de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage survenant aux utilisateurs à la suite de modification, interruption, suspension ou suppression de son Site.

Au cas où des liens seraient créés par Schana B avec d'autres sites, Schana B ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Schana B ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Schana B ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

 

Propriété intellectuelle:

Le contenu (textes, œuvres, photographies, marques et logos) du site est protégé par la réglementation nationale et internationale applicable en droit d’auteur et  en droit des marques.

Schana B et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle, artistique et industrielle, portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce, dans le monde entier.

L'utilisation du Site ne confère à l'utilisateur, aucun droit de propriété intellectuelle, artistique ou indus­trielle, sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive de Schana B, ni sur l’œuvre de CORNEILLE.

Toute reproduction, toute  communication au public, toute rediffusion ou commercialisation  du contenu de ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictement personnel.

Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme d’un système électronique sans autorisation préalable, à l’exception de l’indexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger l’utilisation du site Internet.
 
Toutes infractions aux dispositions précitées exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires, civiles et pénales.

 

Liens et hyperliens:

 Tout hyperlien entre votre propre site et celui de Schana B doit être expressément et préalablement autorisé par Schana B.

 

Données personnelles:

Les traitements de données à caractère personnel relatifs au site sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le cas échéant, toute donnée personnelle transmise à notre site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans les bases de données de Schana B  pour ses communications avec vous (y compris les communications marketing pour nos services). Elles ne seront transmises à aucune autre société ou organisation. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de la part de Schana B ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l’adresse de Schana B, Rue des Minimes 7 à 1000 Bruxelles ou en envoyant un courriel à l’adresse direction@corneilleguillaume.com

Conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse de Schana B Schana B, Rue des Minimes 7 à 1000 Bruxelles.

 est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

 

Usage des cookies:

Notre site est susceptible de contenir des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions) et à réaliser des statistiques.

Nous vous informons que nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des éventuelles informations reçues sur notre site.

 

Droit applicable - Litiges:

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront compétents.

 

Coordonnées

SCHANA B SPRL
Numéro d´entreprise: 0881.853.031
TVA BE 881.853.031
Rue des Minimes 7
1000 Bruxelles
Tel. : + 32 2 512 53 00
Fax : + 32 2 512 53 01
E-mail  direction@corneilleguillaume.com

 

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